A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 Domaine d'application
2 Conclusion du contrat
3 Droit de rétractation et informations sur ce droit
4 Tarifs et conditions de paiement
5 Livraison et conditions de livraison
6 Responsabilité des défauts de fabrication
7 Droit applicable
8 Réserve de propriété
9 Garantie 

10 Dispositions finales

 

B. INFORMATIONS CLIENT

1 Informations concernant l'identité du vendeur
2 Informations sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service
3 Informations sur la conclusion du contrat
4 Informations sur le paiement et la livraison
5 Informations sur les étapes techniques menant à la conclusion du contrat
6 Informations sur l'enregistrement du texte du contrat
7 Informations sur les moyens techniques pour reconnaître les erreurs de saisie et pour les corriger
8 Informations sur les langues disponibles pour la conclusion du contrat

 

A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Domaine d'application

1.1 

Ces conditions générales de vente de « Walberg Urban Electrics GmbH » (ci-après : « vendeur ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après : « client ») et le vendeur concernant les marchandises et/ou services présentés sur son site de vente en ligne. En cela, les propres conditions du client ne sont pas prises en compte, sauf dans le cas où un accord contraire a été convenu entre les parties.

1.2

Au sens de ces conditions générales de vente, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à une fin qui ne peut pas être imputée à une activité commerciale ou à une activité professionnelle indépendante. Au sens de ces conditions générales de vente, un consommateur est toute personne physique ou morale ou toute société juridique qui conclut une transaction légale dans l'exercice de son métier ou de sa profession.

 

2. Conclusion du contrat


2.1

La présentation des produits dans la boutique en ligne n'a pas valeur d'offre contractuelle, mais constitue un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton de passage de commande, vous passez votre commande et vous vous engagez à acheter la marchandise contenue dans votre panier. La confirmation de la procédure de votre commande se fait par e-mail directement après le passage de la commande et ne constitue pas une acceptation du contrat.  

2.2

Nous pouvons accepter votre commande par l'envoi d'une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou par la livraison de la marchandise sous deux jours ouvrés, l'arrivée chez le client faisant foi. Si des jours ouvrés sont fixés comme délai de livraison : les jours dits « ouvrés » sont tous les jours de la semaine à l'exception du samedi et du dimanche, ainsi que des jours fériés à notre siège de Hambourg (Allemagne).

2.3

La conclusion d'un lien contractuel peut aussi être établie auparavant des manières suivantes :

Si vous choisissez le mode de paiement en espèces à l'avance, le contrat est formé par l'envoi immédiat de la confirmation de commande par courriel ou par Invitation à payer la boutique en ligne.


Si vous choisissez le mode de paiement PayPal, le contrat entre en vigueur à la date de votre paiement par carte de crédit à PayPal.


Si vous choisissez le mode de paiement Sofortüberweisung, le contrat est conclu au moment de la confirmation de l'instruction de paiement à la SOFORT AG.

 

3. Informations sur le droit de rétractation

Le consommateur a le droit de rétractation suivant.  

Droit de rétractation

Vous avez un droit de rétractation du contrat valable pendant quatorze jours, sans avoir à fournir de justification.

Le droit de rétractation s'élève à quatorze jours à partir du jour où vous ou un tiers nommé par vous a(vez) pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer au moyen d'une déclaration claire (par ex. par un courrier postal, par fax ou par e-mail aux coordonnées suivantes).



Walberg Urban Electrics GmbH
Alter Wandrahm 6
20457 Hamburg
Tel.: +49 180 580 380 180
info@urban-electrics.com
www.my-egret.com

Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type annexé, ce qui n'est toutefois pas obligatoire. le formulaire de rétractation  

Vous pouvez remplir et transmettre le formulaire de rétractation type ou une autre déclaration claire sur notre site Internet www.my-egret.com. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous transmettrons immédiatement (par ex. par e-mail) une confirmation de la réception d'une telle demande de rétractation. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous nous envoyez votre déclaration de rétractation dans les délais prévus.

Suites de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons sans délai toutes les sommes que vous nous aurez versées, frais de livraison compris (à l'exception des coûts supplémentaires engagés pour un autre mode de livraison que ceux que nous proposons, à savoir la livraison standard à bas coût) au plus tard quatorze jours après la réception par nos services de votre déclaration de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons les mêmes modes de paiement que vous avez utilisés lors de la transaction originale, à moins qu'autre chose n'ait été décidée par les deux parties concertées ; en aucun cas nous ne vous facturerons des frais supplémentaires pour ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception par nos services de la marchandise ou jusqu'à ce que vous nous ayez apporté la preuve que la marchandise a bien été retournée, en retenant le délai le plus court. Vous devez nous (Walberg Urban Electrics GmbH) retourner la marchandise au plus tard quatorze jours après l'envoi de votre déclaration de rétractation. Le délai est respecté si vous nous renvoyez la marchandise avant que le délai de quatorze jours ne soit écoulé. Les frais de retour de la marchandise sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée à l'égard de l'éventuelle dépréciation de la marchandise que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de cette marchandise.

 

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1

Les prix indiqués par le vendeur sont des prix de détail et comprennent la TVA allemande. Le cas échéant, des coûts d'envoi et de livraison à des tarifs distincts sont indiqués dans l'offre pour les produits respectifs.

4.2

Pour la livraison au sein de l'Allemagne, le vendeur propose les modes de paiement suivants dans la mesure où la présentation des produits proposés ne spécifie rien d'autre.

Virement bancaire
PayPal
Sofortbanking (via Sofort AG)

 

Lors de la sélection du mode de paiement par virement bancaire, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans

la confirmation de commande.

4.3

Si, pour tout article respectif, une offre de livraison à l'étranger est proposée, alors le client a la possibilité de choisir parmi les modes de paiement suivants, dans la mesure où la présentation du produit respectif n'indique rien d'autre dans son offre :

Virement bancaire 
Carte de crédit (via PayPal)
PayPal
Sofortbanking (via Sofort AG)

Pour les livraisons dans des pays extérieurs à l'UE, il est possible que des coûts supplémentaires soient à la charge du client (et non du vendeur). Dans ces frais supplémentaires sont inclus les frais liés à la transmission du montant dû (par ex. les frais de virement ou les frais de change) ou les taxes liées à l'importation (par ex. les frais de douanes).
Vous trouverez de plus amples informations par exemple sur : 


http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=de  

4.4

Si le paiement préalable a été convenu, alors le paiement doit être effectué immédiatement après la conclusion du contrat. Pour les paiements par PayPal (aussi par carte de crédit) et par Sofortbanking, le prélèvement du montant de la facture ne se fait qu'après avoir cliqué sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » à la fin de la procédure d'achat.

 

5 Livraison et conditions de livraison

5.1

La livraison des marchandises s'effectue par voie d'envoi normal et vers l'adresse de livraison indiquée par le client. Lors de la finalisation de la transaction, c'est l'adresse de livraison saisie lors de la procédure d'achat du vendeur qui est déterminante. Dérogeant à cela, avec la sélection du mode de paiement PayPal, c'est l'adresse de livraison laissée par le client au moment du paiement qui est déterminante.

5.2

Dans la mesure où rien de contraire n'est indiqué sur la page produit concernée, tous les produits sont livrables immédiatement.

5.3

Dans les pays suivants, la livraison s'effectue avec le transporteur UPS:

Allemagne

Belgique

Danemark

Luxembourg

Pays-Bas

République tchèque

Autriche

France 

Grande-Bretagne

Italie

Monaco

Finlande

Suède

Grèce

Irlande

Portugal

Espagne

Croatie

Pologne

Slovénie

Slovaquie

Hongrie

Estonie

Lettonie

Lituanie

Suisse

 

5.4

Le vendeur offre les possibilités de livraison suivantes : livraison standard (UPS). D'autres modes de livraison sont proposés seulement sur demande individuelle. D'éventuels autres modes de livraison sont liés à des coûts supplémentaires que l'acheteur devra supporter.

5.5

Pour la livraison, nous facturons les frais de port suivants :

ZONE/pays 0 - 5
KG
5,1 - 21,1 KG 21,2 - 26,1 KG 26,2 - 42,1 KG 42,2 - 47,1 KG 47,2 - 63,1 KG 63,2 - 68,1 KG
1            
Allemagne 8 10 18 20 28 30 38
Belgique 15 17,5 32,5 35 50 52,5 67,5
Danemark 15 17,5 32,5 35 50 52,5 67,5
Luxembourg 15 17,5 32,5 35 50 52,5 67,5
Pays-Bas 15 17,5 32,5 35 50 52,5 67,5
République tchèque 15 17,5 32,5 35 50 52,5 67,5
2              
Autriche 17,5 20 37,5 40 57,5 60 77,5
France (métropole) 17,5 20 37,5 40 57,5 60 77,5
Grande-Bretagne 17,5 20 37,5 40 57,5 60 77,5
Italie code postal 10000-50999 17,5 20 37,5 40 57,5 60 77,5
Monaco 17,5 20 37,5 40 57,5 60 77,5
Finlande 17,5 20 37,5 40 57,5 60 77,5
Suède 17,5 20 37,5 40 57,5 60 77,5
3              
Grèce (métropole) 23 25 48 50 73 75 98
Irlande 23 25 48 50 73 75 98
Italie ZIP code 51000 - … 23 25 48 50 73 75 98
Portugal (métropole) 23 25 48 50 73 75 98
Espagne (métropole) 23 25 48 50 73 75 98
4              
Croatie (seulement Zagreb) 30 35 65 70 100 105 135
Pologne 30 35 65 70 100 105 135
Slovénie 30 35 65 70 100 105 135
Slovaquie 30 35 65 70 100 105 135
5              
Hongrie 35 39 74 78 113 117 152
Estonie 35 39 74 78 113 117 152
Lettonie 35 39 74 78 113 117 152
Lituanie 35 39 74 78 113 117 152
6              
Grèce (îles) 50 55 105 110 160 165 215
Espagne (îles Baléares) 50 55 105 110 160 165 215
France (Corse) 50 55 105 110 160 165 215
Croatie 55 60 115 120 175 180 235
Suisse 65 70 135 140 205 210 275
Espagne (îles Canaries, Melilla) 350 650 1000 1300 1650 1950 2300

5.6

Si rien d'autre n'est spécifié dans l'offre, le délai de livraison est de 3 à 5 jours en Allemagne. Dans les autres pays de l'UE, ce délai est de 5 à 7 jours.

Dans les pays non membres de l'UE, ce délai est de 7 à 10 jours.

5.7

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous avons le droit de vous faire parvenir une livraison partielle si vous considérez cela comme acceptable.

5.8 

Si, par la faute du client, après trois tentatives de livraison à l'adresse indiquée, le colis n'a pu être remis, alors nous pouvons résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements déjà effectués vous seraient alors remboursés sans délai.

5.9

Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez réclamer immédiatement de tels défauts au livreur lors de la réception et prenez au plus vite contact avec nous (info@urban-electrics.com/+49 180 580 380 180)

5.10

L'oubli d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a pas de conséquence sur vos droits de garantie légaux. Cependant, vous nous aidez à valider nos propres droits vis-à-vis du transporteur et/ou de l'assurance de transport.

6. Responsabilité des défauts de fabrication

La responsabilité des défauts de fabrication imposée par la loi s'applique.

7. Droit applicable

7.1

Pour l'ensemble des relations juridiques entre les parties, c'est le droit de la République fédérale d'Allemagne qui s'applique, à l'exclusion des lois relatives à l'achat international de marchandises mobiles. Pour les consommateurs, ce choix de la loi applicable est valable uniquement dans la mesure où cette dernière ne viole pas la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur réside habituellement.

7.2

Si le client est considéré comme marchand, personne morale de droit public ou toute autre entité de droit public, les tribunaux compétents pour tout litige issu du contrat sont exclusivement ceux compétents au siège du vendeur. Ceci est également valable si le client n'a pas de tribunal compétent ou de domicile habituel en Allemagne ou en UE qui soient connus au moment de l'engagement de la procédure de plainte. Le pouvoir du tribunal d'en appeler à un autre tribunal compétent reste ici intact.

7.3

La langue du contrat est l'allemand.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet. Avant le transfert de propriété, une mise en gage, une cession à titre de sûreté, une transformation ou une conversion ne sont pas autorisées sans notre consentement explicite.

9. Garantie

La garantie est soumise aux dispositions légales.

10. Dispositions finales

Si une stipulation des présentes conditions générales de vente s'avérait inapplicable ou caduque, il n'est dérogé en rien de la validité des stipulations restantes. Les dispositions légales correspondantes s'appliqueraient alors à la place de la stipulation caduque.

 

B. INFORMATIONS CLIENT

1. Informations concernant l'identité du vendeur

Walberg Urban Electrics GmbH
Alter Wandrahm 6
20459 Hambourg, Allemagne

info@urban-electrics.com
+49 180 580 380 180 

Gérant : Florian Walberg

Tribunal administratif de Hambourg : HRB 51557

Numéro d'identification fiscale conformément au § 27 a de la loi sur la TVA : DE 154 162 969

2. Informations sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation sont définies par les descriptions produit respectives mises en place par le vendeur.

3. Informations sur la conclusion du contrat

La conclusion du contrat se fait conformément à l'alinéa 2 des conditions générales de vente du vendeur (voir ci-dessus).

4. Informations sur le paiement et la livraison

Le paiement est effectué conformément à l'alinéa 4, la livraison conformément à l'alinéa 5 des conditions générales de vente du vendeur (voir ci-dessus). 

5. Informations sur les étapes techniques menant à la conclusion du contrat

La conclusion du contrat se fait par l'offre et l'acceptation.

5.1

Si le client utilise le formulaire de commande en ligne du vendeur pour sa commande, il doit envoyer son offre comme suit :

5.1.1

Premièrement, sur la page de l'offre de marchandise du vendeur, le client clique sur le bouton « Ajouter au panier » ou « Dans le panier ». Une petite fenêtre s'ouvre alors dans la partie droite de l'écran, affichant le contenu du panier.

5.1.2

Ensuite, le client peut soit cliquer sur « Panier » pour ouvrir une nouvelle fenêtre avec le panier, soit cliquer directement sur le bouton « Commander » afin de lancer la procédure d'achat.

La procédure d'achat s'articule autour des étapes suivantes :

1.      « Récapitulatif »
Il s'agit d'une vue d'ensemble de ce tout ce qui se trouve dans le panier (avec possibilité de réajustement). Avec le bouton « Passer la commande », le client est redirigé vers la page suivante.

2.     « Connectez-vous » 
Créer un compte client (s'inscrire) ou se connecter en tant que client existant avec une adresse e-mail et un mot de passe.

3.      Adresse > Saisie de l'adresse de livraison et de facturation
Ensuite, le client saisit son adresse de livraison et de facturation et a de plus la possibilité de saisir une adresse de livraison différente. Puis il clique sur le bouton « Suivant ».

4.      Frais de livraison > Vue d'ensemble des frais de livraison

5.     Paiement > Choix du moyen de paiement
Une nouvelle page s'ouvre, où le client voit apparaître une liste des différents modes de paiement disponibles.

Sous les modes de paiement se trouvent un aperçu de la commande à conclure par le client et la confirmation de l'acceptation des CGV ainsi que du droit de rétractation. En cliquant sur le bouton « Acheter », le client passe commande.

5.2

L'acceptation du vendeur s'effectue conformément à l'alinéa 2.3 des conditions générales de vente (voir ci-dessus).

6. Informations sur l'enregistrement du texte du contrat

Le texte du contrat est enregistré par le vendeur et est envoyé au client avec les présentes CGV et les informations client sous forme de texte (par ex. en tant que courrier ou e-mail) après l'envoi de sa commande. Après l'envoi de sa commande, le texte du contrat peut être consulté par le client sur le site Internet du vendeur.

7. Informations sur les moyens techniques pour reconnaître les erreurs de saisie et pour les corriger

Avant de finaliser la commande (en s'engageant à acheter la marchandise), le client peut corriger les données saisies grâce aux fonctionnalités habituelles de sa souris et de son clavier. De plus, toutes les données saisies avant la finalisation de la commande (et l'engagement à acheter la ou les marchandises) seront affichées encore une fois dans une fenêtre de confirmation et peuvent être là aussi corrigées grâce aux fonctionnalités habituelles de la souris et du clavier.

8. Informations sur les langues disponibles pour la conclusion du contrat

Pour la conclusion du contrat, la seule langue disponible est exclusivement la langue allemande.